Mentions légales, déclaration d'intérêts et exemptions de taxes
Bienvenue sur le registre officiel de transparence et de mentions légales de l'association Vallon des Alyssas. La transparence réglementaire constitue le fondement moral indispensable sur lequel repose la confiance de nos donateurs, de nos membres, de nos partenaires institutionnels et de l'administration publique française. Ce registre réunit toutes les informations d'identification, de déclaration légale et de cadre fiscal en parfaite conformité avec la législation française en vigueur (notamment la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - LCEN).
1. Identification Administrative & Enregistrement
Nom de l'Organisme : VALLON DES ALYSSAS
Régime Juridique : Association de fait, sans but lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Répertoire National des Associations (RNA) : W262007520 (Enregistré auprès de la Préfecture de la Drôme).
Numéro SIREN : 923033922
Numéro SIRET : 92303392200010
Code APE / NAF : 9499Z (Autre organisation fonctionnant par adhésion volontaire).
Adresse du Siège Social : 1990 PLT LE PLANTIER, 26130 CLANSAYES, France.
2. Édition de la Plateforme & Directeur de Publication
Directeur de la Publication : Moli Yarmondol, en sa qualité de Président de l'association et représentant légal en exercice.
Responsable de la Rédaction : Secrétariat Général de l'association VALLON DES ALYSSAS.
Hébergement du site : Cette plateforme est hébergée sur l'infrastructure sandbox Cloud Run sécurisée de Google Cloud, conçue pour l'administration d'applets d'utilité publique.
Contact Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
3. Cadre de Non-Lucrativité & Exonération de Taxes Commerciales
Conformément aux instructions administratives de la Direction Générale des Finances Publiques (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10), l'association VALLON DES ALYSSAS exerce une activité à caractère strictement non commercial et non lucratif. Notre gestion est désintéressée et bénévole.
De fait, l'association bénéficie d'une exonération totale des impôts commerciaux, notamment :
- L'Impôt sur les Sociétés (IS) au taux de droit commun au titre des activités non lucratives.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vertu de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI).
- La Contribution Économique Territoriale (CET).
En conséquence, aucune transaction commerciale ou vente de biens/services n'est réalisée sur ce portail. Toutes nos ressources sont allouées au service public de désenclavement culturel et d'éducaton populaire.
4. Politique de Confidentialité & Absence de Traçage
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), la plateforme de l'association applique une politique stricte de respect de la vie privée :
Absence de traceurs publicitaires : Ce site n'utilise aucun cookie de traçage commercial, aucun pixel espion tiers ni aucun outil d'analyse comportementale ou de remarketing.
Cookies essentiels : Seuls des cookies purement techniques et temporaires, indispensables au fonctionnement de la session d'affichage, peuvent être déposés. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et expirent dès la fermeture du navigateur.
Formulaires de Contact : Les informations recueillies via nos formulaires d'engagement et de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par le Secrétariat pour la gestion des demandes. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans et sont exclusivement destinées aux services de l'association. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'effacement en écrivant à : moliyarmondol@gmail.com.